Free Days

Désinscription

Condition générales

Le service accessible à l’URL freedays.fr (ci-après, "Freedays", le "service Freedays" ou le "site Freedays") est proposé par la société Freedays, société à responsabilité limitée

Le service Freedays permet aux utilisateurs inscrits de recevoir les meilleures idées du web : offres promotionnelles, Freedays, réductions commerciales, jeux concours et lancement de nouveaux sites.

En validant le formulaire d’inscription, vous confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne compléterez pas l’inscription sur Freedays et vous ne pourrez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions concernant nos services, vous pouvez vous rendre dans la rubrique Contact et envoyer un email au service client Freedays à info@freedays.com

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera affiché en page d’accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 30 jours.

1. Utilisation du service Freedays

L’utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d’utilisation et que vous vous soyez inscrit. L’utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

2. Données personnelles

L’utilisation du site Freedays implique un traitement des données personnelles. Les conditions relatives au traitement de vos données à caractère personnel sont décrites dans notre Charte des données personnelles.

En outre, vous vous engagez à ne pas collecter de données à caractère personnel relatives à tout utilisateur de Freedays sans son consentement préalable.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Freedays, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la société Freedays. Ces éléments de contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site Freedays uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Freedays est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des données visibles sur Freedays, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des données lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service Freedays. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout autre élément constitutif du serviceFreedays.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Freedays (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation du service Freedays.

4. Responsabilité

Dans le cadre de la fourniture du service, Freedays est soumise à une obligation de moyens.

Freedays ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Freedays ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. Freedays ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le service Freedays ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site Freedays. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

5. Garantie

Le présent site et les services proposés par Freedays sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. En particulier, nous ne pouvons garantir le délai de prise en compte des mises des parieurs, ni que les mises des parieurs seront effectivement prises en compte. Au cas où vos mises ne seraient pas prises en compte sur un pari, votre compte de jetons ne sera pas débité.

6. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site Freedays, nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires, tels que newsletters, questionnaires ou autres. L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques.

7. Forces majeures

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

8. Comportements frauduleux et atteinte à l’intégrité du site

Point 1
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Freedays. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’oeuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

9. Relations entre les parties

Freedays d'une part, et vous d'autre part, sommes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Freedays et vous-même.

10. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Freedays doit être adressée par voix électronique à l’adresse suivante : info@freedays.com Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

11. Stipulations diverses

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d’utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation puissent librement et de plein droit être cédés par Freedays à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un utilisateur ou un tiers n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi Mauricienne. Les tribunaux mauriciens auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.

13. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris le préambule), accompagnées de la Charte des données personnelles, du Règlement du jeu et, le cas échéant, des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.